Paris le 7 juillet 2020
Dernier point avant les congés d'été
Le retrait des jours de congés liès à l'application de l'ordonnance du 15 avril 2020 a été "interprétée" de manière plus ou moins régulièrement selon les services.
Néanmoins 3 grands principes demeurent
1) chaque agent doit être destinataire d'un tableau individuel des jours de congés retirés ou à prendre, tableau qui doit moduler ce nombre de jours par rapport au temps partiel, aux jours travaillés pendant la période de confinement (16 mars au 31 mai), soit en télétravail soit en présentiel, les jours de congés réellement posés sont également décomptés
2) pour la 1ère période du 16 mars au 17 avril on peut vous retirer 5 RTT, modulables selon le principe évoqué ci-dessus.
3) pour la 2ème période du 17 avril au 31 mai, il y a 2 parties
pour la 1ère du 17 avril au 11 mai on peut vous demander de prendre 2,5 jours, toujours modublabes
pour la 2ème partie les agents qui sont revenus travailler le 11 mai il est prévu de ne pas leur retirer de jours de congés
Le problème réside dans la signature tardive de l'arrêté préfectoral qui a transposé les dispostions de l'ordonnance aux agents des AP, cet arrêté a été signé le 29 mai alors que l'ordonnance précise que le retrait de ces jours doit impérativement s'opérer jusqu'à la date butoire du 31 mai sans retroactivité.
Dans sa grande mansuétude l'administration a prévue que les agents des AP pouvaient prendre les jours de retrait jusque fin juin, les poser et s'absenter,puisqu'il s'agit de congés !!!!!
C'est là la grosse différence avec vos collègues du MI pour lesquels l'ordonnance s'est appliquée dès sa parution.
En cas de problème n'hésitez pas à nous contacter, tableau de décompte à la clef, afin que nous puissions étudier chaque cas individuel.
En revanche pour les primes COVID là encore la différence avec vos collègues du MI est évidente, cette catégorie d'agent va la percevoir dès juillet, pour les AP il faudra attendre octobre.
Même si les grands principes et les 3 paliers (330€ 660€ et 100€) demeurent, nous ne savons toujours pas à ce jour qui ne béneficiera.
Nous avons donc revendiqué un droit de regard et de négociation pour la rentrée de septembre sur les emplois bénéficiaires par direction et service.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ces dossier en attendant je vous souhaite bonnes vacances à toutes et à tous