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SIPP UNSA

Syndicat Indépendant de la Préfecture de Police

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Actualités

Le 22 septembre 2020

Les ASA pour garde d'enfant lorsque l'école est fermée dans le cadre du COVID 19, sont reconduites sous réserve d'un justificatif.

 

S'agissant de l'octroi de la prime "COVID" les agents bénéficiant de cette prime ont été informés.

le SIPP UNSA a dénoncé l'injustice de cette répartition lors du Comité technique paritaire du 15 septembre en soulignant, que des agents, qui ne répondaient pas au critères de surcharge d'activité liée au COVID ont perçu cette prime alors que d'autres qui l'auraient mérités n'ont rien eu.

 

LA SITUATION NE S'AMELIORE PAS......

Bonjour tout le monde

C'est la rentrée et la situation ne s'améliore pas, bien au contraire.

voici les dernières dispositions relatives à la crise du COVID 19, telles qu'elles découlent de la rencontre de la ministre de la fonction publique :

Premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques mercredi 26 août en fin d’après-midi. Amélie de Montchalin a présenté les grandes lignes de la circulaire en cours d’écriture du premier ministre sur la crise sanitaire.

L’UNSA Fonction Publique a formulé plusieurs observations ou interrogations afin de garantir au mieux la protection des agents publics et également celles des usagers des services publics.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, la pro­tec­tion des agents publics par les employeurs publics est une prio­rité.

L’UNSA a rap­pelé quel­ques prin­ci­pes.

  • Les instructions données doivent être claires, précises et pas à géométrie variable. Du matériel de protection, des masques, du gel doivent être mis à disposition.
  • Les réunions des instances compétentes (CHSCT) doivent être organisées partout, y compris dans les services locaux, afin d’associer les représentants des agents aux nouvelles organisations indispensables, avec une réflexion sur les surcharges d’activité.
  • Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible. Des discussions doivent s’ouvrir au plus près du terrain pour l’adapter.

L’UNSA Fonction publi­que a argu­menté de nou­veau pour que le jour de carence soit sus­pendu. Les agents les plus vul­né­ra­bles doi­vent pou­voir être placés en ASA pour éviter des congés de mala­die sans être malade, sans autre alter­na­tive. La régle­men­ta­tion est dif­fé­rente dans la fonc­tion publi­que et dans le privé.
L’UNSA a rap­pelé sa demande d’ouver­ture rapide des chan­tiers de la Protection Sociale Complémentaire et de la pré­voyance.

L’UNSA Fonction Publique a inter­rogé la Ministre sur la situa­tion des agents en cas de clus­ter et sur la garde des enfants en cas de fer­me­ture d’école ou de crèche.

De plus, elle a insisté sur la situa­tion des agents en contact avec du public afin que des mas­ques soient pro­po­sés aux usa­gers. Les agents doi­vent béné­fi­cier sys­té­ma­ti­que­ment de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle en cas d’agres­sions, y com­pris ver­ba­les ou phy­si­ques.

Par ailleurs, pour l’UNSA, la situa­tion actuelle amène à pro­lon­ger la réflexion sur les horai­res de tra­vail par rap­port aux trans­ports en commun. L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé sa reven­di­ca­tion concer­nant le Forfait Mobilités Durables pour l’uti­li­sa­tion du vélo : il doit pou­voir être couplé avec le dis­po­si­tif de prise en charge des trans­ports en commun.

La minis­tre annonce :

  • Le port du masque sera obligatoire pour tous les agents partout (espace clos, espace de circulation, la seule exception serait dans les bureaux individuels). Les employeurs publics devraient les fournir.
  • Le télétravail sera privilégié si la mission de l’agent est compatible, avec des périodes en présentiel. Des moyens financiers devraient permettre de fournir des équipements informatiques individuels pour le faciliter. L’organisation des services devrait être adaptée localement.
  • L’aménagement des postes de travail, l’hygiène des mains et le port du masque sont prévus ainsi qu’une formation de l’encadrement.
  • Pour les agents « vulnérables », ils seront invités à télétravailler ou reprendre leur poste avec des masques chirurgicaux. En cas d’impossibilité, ils pourraient être placés en arrêt de maladie. L’UNSA est en désaccord avec ce choix : nous privilégions les ASA afin de tenir compte des contraintes statutaires des congés de maladie (1/2 traitement au bout de 90 jours).
  • Les ASA ne s’appliqueraient plus à partir du 1er septembre, contre l’avis de l’UNSA. Une seule exception : en cas de fermeture d’un établissement scolaire ou d’une crèche et si le télétravail est impossible (parents d’enfant de moins de 16 ans).

Une cir­cu­laire du Premier Ministre en cours de pré­pa­ra­tion devrait s’appli­quer à partir du 1er sep­tem­bre. Elle concerne les minis­tè­res, les établissements publics de l’État. Deux décli­nai­sons sont pré­vues, l’une pour la Fonction Publique Territoriale, l’autre pour la Fonction Publique Hospitalière.

Une réu­nion, tous les quinze jours, sera ins­tau­rée, afin de suivre la situa­tion au plus près du ter­rain avec les par­te­nai­res sociaux. L’UNSA Fonction Publique y par­ti­ci­pera.

Paris le 15 juin 2020

Suites de l'interdiction de la manifestation du 11 juin 2020
et du retrait des jours de congés et RTT lié à la période de confinement

Ce matin le SIPP UNSA et les autres organisations syndicales de la PP n'ont pas participé au CHSCT, afin d'exprimer leur colère face à la menace de sanctions disciplinaires en cas de maintien de la manifestation prévue le 11 juin

L'absence de dialogue social constructif avec l'administration qui a justifié ce mouvement est également un sujet de colère et il semblerait que l'administration persiste sur cette voie.

tract distribué ce matin Tract 15 juin 202018062020Tract 15 juin 202018062020 (570.87 Ko)

 

Paris le 10 juin 2020
 
Retrait des jours de RTT et de congés et interdiction de manifester jeudi 11 juin 2020
 
ce matin Jacqueline Jourdan a été reçue avec l'intersyndicale par M Peyrel, DRH de la PP.
 
Elle est intervenue pour expliquer que l'ordonnance du 15 avril 2020, qui prévoit le retrait de 10 jours de RTT ou de congés, imposait l'application de cette mesure au plus tard le 31 mai.
 
Par conséquent, même si sous prétexte "d'arrangement" et de conciliation l'administration compte prolonger cette mesure sur le mois de juin, cette prolongation est totalement infondée.
 
Donc vous n'avez aucune obligation de "poser" les jours de congés sur le mois de juin, sauf si votre souhait est effectivement de prendre des congés.
 
En cas de difficultés n'hésitez pas à nous saisir.
 
En ce qui concerne la manifestation, relative à l'application de cette mesure, qui doit avoir lieu demain jeudi 11 juin, entre 12 et 14h, devant la PP, nous venons seulement d'apprendre que M Lallement nous interdit de manifester au motif des mesures sanitaires.
 
Si vous aviez l'intention d'y participer je vous invite à venir, au préalable, à la permanence de la rue des Ursins à partir de 11h30 et jusqu'à 12h15 afin que nous décidions ensemble de la conduite à tenir.

Paris le 7 juillet 2020

Dernier point avant les congés d'été

Le retrait des jours de congés liès à l'application de l'ordonnance du 15 avril 2020 a été "interprétée" de manière plus ou moins régulièrement selon les services.

Néanmoins 3 grands principes demeurent

1) chaque agent doit être destinataire d'un tableau individuel des jours de congés retirés ou à prendre, tableau qui doit moduler ce nombre de jours par rapport au temps partiel, aux jours travaillés pendant la période de confinement (16 mars au 31 mai), soit en télétravail soit en présentiel, les jours de congés réellement posés sont également décomptés

2) pour la 1ère période du 16 mars au 17 avril on peut vous retirer 5 RTT, modulables selon le principe évoqué ci-dessus.

3) pour la 2ème période du 17 avril au 31 mai, il y a 2 parties

     pour la 1ère du 17 avril au 11 mai on peut vous demander de prendre 2,5 jours, toujours modublabes

    pour la 2ème partie les agents qui sont revenus travailler le 11 mai il est prévu de ne pas leur retirer de jours de congés

Le problème réside dans la signature tardive de l'arrêté préfectoral qui a transposé les dispostions de l'ordonnance aux agents des AP, cet arrêté a été signé le 29 mai alors que l'ordonnance précise que le retrait de ces jours doit impérativement s'opérer jusqu'à la date butoire du 31 mai sans retroactivité.

Dans sa grande mansuétude l'administration a prévue que les agents des AP pouvaient prendre les jours de retrait jusque fin juin, les poser et s'absenter,puisqu'il s'agit de congés !!!!!

C'est là la grosse différence avec vos collègues du MI pour lesquels l'ordonnance s'est appliquée dès sa parution.

En cas de problème n'hésitez pas à nous contacter, tableau de décompte à la clef, afin que nous puissions étudier chaque cas individuel.

En revanche pour les primes COVID là encore la différence avec vos collègues du MI est évidente, cette catégorie d'agent va la percevoir dès juillet, pour les AP il faudra attendre octobre.

Même si les grands principes et les 3 paliers (330€  660€   et  100€) demeurent, nous ne savons toujours pas à ce jour qui ne béneficiera.

Nous avons donc revendiqué un droit de regard et de négociation pour la rentrée de septembre sur les emplois bénéficiaires par direction et service.

Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ces dossier en attendant je vous souhaite bonnes vacances à toutes et à tous

Paris le 8 juin 2020

Non au retrait des jours de congés et RTT

l'ordonnance du 15 avril 2020 prévoit le retrait de 10 jours de congés et RTT pour la période du 16 mars au 31 mai 2020 (7,5 pour les agents qui ont repris le 11 mai).

Aucune concertation n'a été organisée au niveau national avant la prise de cette décision et encore moins à la PP, pour les agents des administrations parisiennes, alors même que l'ordonnance le prévoit.

La date limite pour la prise de "ces congés" a été fixée par le gouvernement au 31 mai mais à la PP la limite est repoussée arbitrairement au 15 juin pour que les agents posent "les congés", bien sûr nous vous invitons à ne pas vous plier à cette disposition.

Afin d'exprimer le mécontentement des agents AP de la PP un mouvement intersyndical aura lieu le jeudi 11 juin et nous vous invitions à vous joindre à cette action afin de vous permettre d'exprimer votre mécontentement et d'obtenir le retrait de cette mesure inique ci joint le tract de cette action manifestation 11 juin 2020manifestation 11 juin 2020 (468.7 Ko)

Par contre pour les primes COVID pour les agents qui ont eu un surcroît d'activité lié à la pandémie, si les agents du MI sont certains de la percevoir en juillet 2020, pour les agents des AP il faudra déjà attendre que le conseil de paris vote un allongement du budget en juillet, donc.....

Venez nombreux pour soutenir cette action car vos congés 2020 sont sérieusement impactés.

 

 

Paris le 2 juin 2020

Aujourd'hui la deuxième phase du déconfinement débute, une réunion du CHSCT est prévue le 5 juin prochain pour aborder tous les points que cet épisode va entraîner.

Au cours de la prochaine séance l'ensemble des OS va bien sûr aborder le retrait arbitraire des jours de congés en application de l'ordonnance du 15 avril et l'octroi des primes "COVID" pour les agents qui ont eu un engagement particulier au cours de ces 2 mois de confinement.

si vous avez des observations à nous communiquer sur ces deux sujets surtout n'hésitez pas à nous saisir sur notre adresse sippunsa@hotmail.com

 

Paris le 20 mai 2020

La tribune publiée récemment par l'UNSA, "Un monde à repenser", se prolonge par un questionnaire destiné à nos adhérents et nos adhérentes, et au delà il s'agit de donner largement la parole.

En complément des textes et manifestes signés par de nombreux experts, nous avons fait le choix de solliciter les points de vue et les expertises des salariés investis sur le terrain.

Le relai de toutes et tous est indispensable. Nous avons besoin du maximum de réponses afin de crédibiliser notre démarche.

L'adresse du questionnaire est la suivante : https://enquete.unsa.info/

merci pour vos réponses elles nous seront très précieuses

L'équipe du SIPP UNSA

Compte rendu du CHSCT exceptionnel du jeudi 14 mai

Le SIPP UNSA a fait valoir qu'une reprise progressive s'imposait à la PP et qu'elle ne devait pas avancer à marche forcée.

Les contraintes, tant externes qu'internes, pèsent et vont peser dans la vie des agents pour au moins encore deux semaines.

Les Directeurs en ont pris acte, M le DRH, qui représentait le préfet SGA, a tout de même informé les représentants du personnel, que la reprise à la PP serait progressive mais soutenue !!

La DTPP et la DPG ont accepté un dialogue en bilatéral avec l'ensemble des syndicats de la PP et il semblerait que ces deux directions se soient inscrites dans une reprise  progressive de bon sens.

si vous constatez des dysfonctionnements surtout informez nous.

bon courage

l'équipe du SIPP UNSA

 

Point sur la reprise du 11 mai

Lors des réunions périodiques du CHSCT l'ensemble des directeurs approuve la reprise progressive de ses services conformément aux directives gouvernementales.

Dans la réalité de la Préfecture de Police, depuis lundi 11 mai on constate que la pression est mise sur les chefs de bureaux pour une reprise des activités quasi normale dès à présent et au plus tard lundi 18 mai, en invitant fermement les agents présents à prendre en charge le maximum de tâches, et à reprendre les horaires habituels de travail tous les jours de la semaine dès le 18 mai.

Ces directives ne tiennent pas compte des contraintes externes que vont continuer de subir les agents au moins jusqu'au 2 juin ; réglementation très stricte des transports en commun, nécessité de garder les enfants qui ne peuvent pas être scolarisés, et  nécessité pour les agents vulnérables de rester confinés.

Ces contraintes obligent les services à fonctionner à effectif très réduit et dans des conditions qui restent dégradées, il est donc impératif que les chefs de bureau puissent adapter, sans subir de pression et sans en faire subir à leurs agents, le fonctionnement de leur service aux effectifs qui peuvent être présents.

Il faut également maintenir le télétravail voire l'amplifier.

Une réunion du CHSCT est prévue le jeudi 14 mai à 15h, je vous invite donc à nous informer des problèmes que vous pouvez rencontrer en envoyant un message à sippunsa@hotmail.com

Vous pouvez compter sur nous

bon courage

l'équipe du SIPP UNSA

 

 

 

Attestation de déplacement dans les transports en commun

A partir de lundi 11 mai, les personnels de la Préfecture de police pourront justifier leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail grâce à leur carte professionnelle.

L'attestation de l'employeur ne sera pas nécessaire en île de France, cela a été vue avec la RATP  et la SNCF.

Bon courage pour Lundi à bientôt

Compte rendu du CHSCT du 7 mai 2020 relatif au déconfinement du 11 mai et aux conditions de reprises de la PP

  • les Directeurs se sont engagés sur une reprise progressive pour les 3 semaines à venir et à appliquer les préconisations de la circulaire ministérielle que vous pouvez consulter sur notre site.

Le maintien du télétravail partout où cela sera possible

De nouvelles possibilités d'organisation de service en matière de plages horaires de travail (horaires d'arrivée, de départ, aménagements de plages fixes) pour éviter des heures de pointe dans les transports en commun, ainsi que la mise en place d'un système d'alternance pour diminuer la densité d'occupation des postes de travail.

Des aménagements individuels seront possibles pour  les agents vulnérables. 

les agents dont les enfants n'auraient pas repris leur scolarité et sans solution alternative de garde, pourront être placés en ASA, attention un justificatif sera demandé.

les agents qui ne pourraient pas se rendre sur leur lieu de travail pour des problèmes liés aux transports en commun pourront être placés en ASA, attention un justificatif sera demandé.

Ces aménagement devront toujours être réalisés avec l'accord des chefs de service qui devront tenir compte des contraintes tant externes qu'internes  pour organiser le fonctionnement de leur service.

Bien sur les locaux seront nettoyés pour le jour de la reprise et des mesures sont prévues pour la désinfection régulière des points contact.

le SIPP UNSA reste à votre disposition si vous avez des questions sippunsa@hotmail.com

Sachez également que nous serons présents au bureau de la rue des Ursins à partir de lundi 11 mai

Bon courage à toutes et à tous pour la reprise faites attention à vous

 

Retrait des jours de congé pendant la période de confinement et primes

Le SIPP UNSA a demandé lors du CHSCT du 7 mai une copie de l'arrêté préfectoral validant cette mesure pour les agents des administrations parisiennes.

La DRH n'a pas été en mesure de le produire car à ce jour il n'est toujours pas signé.

Car au contraire des agents de l'Etat pour lesquels cette ordonnance s'applique de fait, pour les agents territoriaux relevant de la Loi du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) dont font partie les agents des administrations parisiennes, des négociations sont nécessaires avant la prise de cette décision.

Lors d'une précédente réunion, le SIPP UNSA avait demandé le respect de cette procédure, mais cette demande n'avait pas été prise en considération au motif du principe d'égalité avec nos collègues relevant du MI et le retrait illico presto des jours de congés étaient envisagé.

Même si nous pouvons comprendre cet argument la procédure doit être respectée car nous comptons bien demander à bénéficier des mêmes conditions que nos collègues de la Ville de Paris qui ne subirons aucun préjudice.

Le SIPP UNSA a également demandé que le montant des primes qui doivent être versées aux agents, qui ont continué d'assurer leurs missions en télétravail ou en présentiel, soit connu, là par contre à ce jour rien en vue....

Nous vous informerons des suites qui seront réservées à ce dossier mais sachez d'ores et déjà que vos chefs de service doivent attendre avant de vous demander de poser les 10 jours de retrait imposés par ce texte.

Au revoir la DOSTL bonjour la DILT........au revoir le SAI bonjour la DIE

Deux nouvelles directions ont vu le jour lors du CT des administrations parisiennes :

la DIE, direction de l'immobilier et de l'environnement

la DILT, direction, de l'innovation de la logistique et des technologies.

Le SIPP UNSA restera attentif à la construction des ces nouvelles structures et associera les agents qui les constituent à ses travaux.

La reprise des services est fixée au 11 mai prochain, à ce jour.

Le projet de circulaire relatif à l'organisation de l'activité du Ministère de l'Intérieur prévoit :

Le maintien du télétravail partout où cela sera possible

De nouvelles possibilités d'organisation de service en matière de plages horaires de travail (horaires d'arrivée, de départ, aménagements de plages fixes) pour éviter des heures de pointe dans les transports en commun, ainsi que la mise en place d'un système d'alternance pour diminuer la densité d'occupation des postes de travail.

Des aménagement individuels seront possibles pour

             - les agents vulnérables

             - les agents qui étaient en ASA pour garder leurs enfants et dont les enfants n'auraient pas repris leur scolarité sans solution alternative de garde

            - les agents qui ne pourraient pas se rendre sur leur lieu de travail faute de rétablissement d'une offre de transport en commun

Vous pouvez consulter ce projet qui nous servira de base de travail pour l'organisation des services Projet MI instruction deconfinement covid 19Projet MI instruction deconfinement covid 19

Un CHSCT est prévu le 7 mai prochain pour cadrer les conditions de reprises à la PP.

Compte tenu des circonstances le SIPP UNSA a préconisé souplesse et pragmatisme pour ce retour.

surtout n'hésitez pas à nous contacter en cas de problème vos réprésentants seront présents rue des Ursins le 11 mai.. si tout va bien

Vous pouvez aussi nous contacter sur l'adresse sippunsa@hotmail.com

A bientôt

 

 

Vos  représentants SIPP UNSA  dans les instances

vous pouvez consulter la liste des élus en cliquant ici Representants elus SIPP UNSARepresentants elus SIPP UNSA (2.13 Mo)

Vous pouvez également les solliciter si vous avez des questions 

La voie indemnitaire 2019/2020 n'a pas connue de grandes évolutions depuis l'année dernière et son principe reste le même

Le RIFSEEP se compose d’une part fixe, l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui remplace le TMI et d’une part variable, le complément individuel annuel (CIA) qui remplace la RO.

L’IFSE, est versée mensuellement sur 12 mois,

 

Le SIPP a obtenu pour une durée de 3 ans à partir de 2019 la mise en place d'un examen professionnel pour l'accès à la catégorie B  pour les adjoints administratifs de la PP

il faut saisir votre chance !!